1. Rôles
Pour les données des patients et de l’équipe que votre cabinet enregistre dans l’espace professionnel de Celidoc Egypt, votre cabinet est responsable du traitement. Nous agissons comme sous-traitant (ou prestataire de services électroniques, selon la loi de votre pays) : nous ne traitons ces données que sur vos instructions, pour vous fournir le service.
2. Ce que nous faisons avec vos données
- Les héberger, les sauvegarder et les afficher aux membres de votre équipe selon les droits que vous leur donnez.
- Envoyer en votre nom les messages que vous demandez (confirmations, rappels, réponses).
- Assurer la sécurité et l’assistance, quand vous l’autorisez.
Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les réutilisons jamais pour la recherche, la publicité, l’amélioration de produits ou l’entraînement de modèles.
3. Confidentialité
Les personnes de notre équipe qui peuvent intervenir sont tenues à la confidentialité. Elles n’accèdent à votre cabinet qu’avec votre autorisation, pour une durée limitée ; par défaut, l’identité des patients leur reste masquée. Chaque accès est enregistré.
4. Sécurité
- Les données de santé sont chiffrées dans la base de données et les fichiers sont chiffrés sur le disque ; les échanges sont chiffrés.
- Chaque accès à un dossier est tracé dans un journal scellé chaque jour, que votre cabinet peut consulter et exporter.
- Les sauvegardes sont chiffrées et leur restauration est testée chaque mois.
- Les droits de chaque membre sont fixés par votre cabinet ; le dossier médical a son propre niveau d’accès.
5. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel à un hébergeur pour les serveurs et, si vous le configurez, à un fournisseur d’envoi de courriels. Nous vous informons avant tout changement de sous-traitant ultérieur ; vous pouvez vous y opposer en mettant fin à l’utilisation du service.
6. Incidents
Si un incident de sécurité touche les données de votre cabinet, nous vous prévenons au plus tard 24 heures après l’avoir confirmé, avec sa nature, les données concernées et les mesures prises. Il vous appartient, comme responsable du traitement, de notifier votre autorité de contrôle et les personnes concernées quand la loi l’exige ; nous vous aidons à le faire.
7. Droits des personnes
Nous vous aidons à répondre aux demandes de vos patients (accès, rectification, liste des accès à leur dossier, portabilité) grâce aux outils de l’espace, ou sur demande au support.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées tant que votre cabinet utilise le service, puis selon les durées que vous choisissez dans les limites fixées par la loi de votre pays. Les journaux de sécurité et d’accès sont conservés pendant les durées indiquées dans la page « Confidentialité » de votre compte.
9. Fin du service
À la fin de l’utilisation, vous pouvez récupérer toutes les données de votre cabinet. Nous les supprimons ensuite, ainsi que leurs copies, à l’issue des durées légales et de la rotation des sauvegardes.
10. Audits
Sur demande écrite, nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.